Role et Responsabilite des Communes Dans l’Aménagement des Rythmes Scolaires PDF

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2004-103 du 24 avril 2004, qui se présente comme l’annexe 5 de la présente circulaire. Le recteur arrête, en liaison avec les IA-DSDEN et en concertation avec les opérateurs de formations qu’il sollicite, un schéma prévisionnel des formations en fonction de l’analyse des besoins repérés. Un choix cohérent pour les lieux d’implantation des formations Selon les options, la formation est dispensée dans un cadre académique, interacadémique ou national. Les lieux d’role et Responsabilite des Communes Dans l’Aménagement des Rythmes Scolaires PDF des formations, précisés dans la circulaire annuelle d’appel à candidature des enseignants, sont choisis en tenant compte des besoins recensés dans chaque académie.


La réforme des rythmes scolaires renforce considérablement le rôle éducatif de la commune en tant que partenaire de l’école. En effet, le décret du 24 janvier 2013 donne aux maires la possibilité de proposer une organisation de la journée scolaire aux directeurs académiques et confère aux communes une légitimité nouvelle à élaborer des contenus éducatifs, articulés avec les projets d’école, pendant les temps périscolaires. Le « projet éducatif territorial », créé dans le cadre de la réforme, fixe les contours de cette reconnaissance officielle du partenariat école-commune dans une logique de continuum éducatif au long de la journée. La mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs ravive les problématiques de responsabilités qui sont apparues au fur et à mesure de la construction des partenariats éducatifs autour de l’école et qui avaient conduit l’Association nationale des directeurs et responsables des services de l’éducation des villes de France (ANDEV) à proposer la rédaction d’un dossier sur ces questions, souvent mal connues des cadres territoriaux. Cette 4e édition sensibilise les cadres territoriaux aux responsabilités liées aux dispositifs de l’aménagement des rythmes et des temps de l’enfant scolarisé, et les aide à appliquer la réforme des rythmes scolaires. Ce dossier s’adresse aux directeurs, responsables et cadres des services scolaires des collectivités. Il concerne également les directeurs généraux, responsables des services des sports et de la jeunesse, ainsi que tous les cadres territoriaux dont les fonctions les conduisent à participer à des dispositifs transversaux d’aménagement des rythmes scolaires.

Ils doivent permettre de conjuguer au mieux proximité des sites de formation et effectifs d’enseignants à former. Ces choix sont validés au plan national afin d’assurer une cohérence d’ensemble. Une mise en œuvre de la formation nécessairement concertée La formation spécialisée de base, dispensée par des équipes de formateurs qualifiés, est mise en œuvre selon les plans de formation élaborés par chaque opérateur. Elle comprend plusieurs périodes de regroupement des enseignants en formation. Pour le premier degré, le calendrier établi pour l’ensemble des périodes de formation doit permettre d’organiser les épreuves de l’examen du CAPA-SH dès la fin de la formation et avant la fin de l’année civile. Il prend en compte le fait que la formation doit être totalement accomplie par les enseignants avant l’ouverture de la session d’examen. Les modalités de mise en œuvre des plans de formation académique sont arrêtées après concertation entre le recteur et les IA-DSDEN de l’académie, et le directeur de l’IUFM concerné.

Les modalités de mise en œuvre des plans de formation interacadémique sont arrêtées après concertation entre les recteurs et IA-DSDEN de la zone concernée et le directeur de l’IUFM organisateur de la formation. Les recteurs et IA-DSDEN sont informés des conditions d’organisation des formations mises en œuvre au plan national par le CNEFEI ou un IUFM. La commission nationale de validation des plans de formation habilite, après vérification de leur conformité, les projets de plans soumis par les IUFM et le CNEFEI. Pour faire l’objet d’une habilitation, les plans de formation doivent respecter un cahier des charges qui définit les objectifs et l’organisation générale de la formation, ainsi que les modules qui doivent être mis en œuvre. Un référentiel des compétences attendues La formation préparant au CAPA-SH, doit permettre aux enseignants de développer des compétences professionnelles particulières et complémentaires de celles attendues d’un enseignant titulaire du premier degré.

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