Réalisations et défis de l’Union européenne : Droit-politique-économie – Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos PDF

Réalisations et défis de l’Union européenne : Droit-politique-économie – Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés réalisations et défis de l’Union européenne : Droit-politique-économie – Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos PDF membres ?


Ces Mélanges ont bénéficié de l’apport d’un collectif d’une vaste multinationalité (plus d’une quarantaine de coauteurs représentant 3 continents et 12 pays) et d’une multisectorialité de fonctions et d’activités (universitaires, juges de Cours internationales, avocats, fonctionnaires internationaux). Les contributions se placent sous l’enseigne de la multidisciplinarité (droit, sciences économiques, science politique), avec des analyses stratégiques, qui se situent à la fine pointe des approches théoriques de l’étude de l’intégration européenne et au coeur de l’actualité de la construction européenne, ses défis et ses perspectives d’évolution : les dossiers les plus controversés, sur le plan de leur traitement théorique et de leurs conséquences sociétales, y trouvent un éclairage compétent, original et intelligible, avec un ciblage privilégié de problématiques, sur le plan du droit européen (débats constitutionnels, réforme des institutions, déficit démocratique, droits de l’homme, efficacité des normes juridiques dans le « cadrage » la vie économique, notamment, en matière de concurrence et d’organisation du marché, défis de service public, etc.), de l’économie de l’UE (radioscopie de la zone euro, crise des politiques macro-économiques des États membres, gouvernance économique de l’Union, débats budgétaires, place de l’Europe dans le monde d’une économie globalisée, etc.) et de la politique de l’Europe et de ses composantes sous-nationales dans un monde en profonde mutation (montée irrésistible d’une Europe des régions et des unités fédérées, voire des villes, débats culturels, questions de flux migratoires, avancées et faiblesses dans la politique étrangère de l’UE, incertitudes de la construction politique de l’Europe, relations euratlantiques, rôle de l’UE dans la nouvelle multipolarité mondiale etc.). C’est ainsi que l’universitaire, le juge, le fonctionnaire – international, national, régional et local – le professionnel (avocat, journaliste, expert-consultant) deviennent les cibles privilégiées d’une audience de l’ouvrage. Quant au dédicataire des Mélanges, le Professeur Soldatos, le Recteur Philip, dans sa Préface, a cerné sa contribution de près d’un demi-siècle dans l’aventure intellectuelle et sociétale de l’intégration européenne et des relations euratlantiques : professeur émérite de l’Université de Montréal et titulaire-fondateur de la première Chaire Jean Monnet en dehors du périmètre européen, professeur associé et invité à Lyon 3 et dans de nombreuses autres Universités, titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam au Cee de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, il a toujours activement participé à cette mouvance européenne, par son enseignement universitaire et ses écrits, ancré dans l’Université, mais aussi grandement ouvert vers les milieux professionnels et la société civile de nombreux pays, de part et d’autre de l’Atlantique.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je suis heureux de vous recevoir aujourd’hui pour la conférence de clôture des Entretiens sur l’Europe, inaugurés en octobre 2015, qui ont permis d’aborder des thèmes essentiels se rapportant au fonctionnement de l’Union européenne : son architecture institutionnelle, ses politiques et son identité.

Pour cette dernière conférence, nous abordons un sujet non moins essentiel : celui du poids de l’Union européenne dans le monde. I – Elle est une organisation fondée sur le droit qui lui confère une puissance et une capacité d’influence avérées. L’Union européenne est, de fait, tournée vers la défense d’intérêts et de valeurs adossés à un droit spécifique. L’Union européenne est intrinsèquement fondée sur le droit.

Walter Hallstein – que l’Europe a entendu répondre aux guerres et aux totalitarismes de la première moitié du XXème siècle. La promotion des droits fondamentaux et d’une politique active de lutte contre le changement climatique illustrent l’influence normative de l’Union européenne. L’Union européenne, prix Nobel de la paix en 2012 pour son action en faveur de la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe, porte, comme je l’indiquais, un projet multilatéral, démocratique et de promotion des droits fondamentaux, qui irrigue l’ensemble de son action. De la même manière, l’Union européenne promeut une action efficace en faveur de l’environnement et contre le changement climatique. Cette politique, largement soutenue par les citoyens européens et les institutions européennes, se prête bien à une action normative, dès lors qu’il est aisé de fixer des règles, des quotas ou des standards environnementaux.

D’une part, le droit de l’Union bénéficie, en raison de son poids économique, d’une influence qui s’étend au-delà du territoire européen. 500 millions de consommateurs – et elle peut compter sur son poids économique pour influencer les comportements. Elle est en effet la première puissance économique et commerciale du monde : le premier exportateur, le premier importateur, le premier investisseur et le premier récepteur d’investissements. D’autre part, l’Union européenne revendique de manière croissante l’extraterritorialité assumée de son droit. Alors qu’un nombre croissant d’interactions ou d’actions économiques sont aujourd’hui marquées par l’extranéité des acteurs et la multiplication des normes applicables, l’Union européenne est soucieuse de ne pas voir ses règles et ses principes détournés ou dégradés par un phénomène de forum shopping conduisant des entreprises à choisir trop librement leurs juges et le droit qui leur est applicable.

Ce n’est donc pas par la coercition ou par la force que l’Union européenne entend peser sur la scène internationale, mais par le droit et la légitimité qu’une action consensuelle et multilatérale lui procure. Il pourra m’être opposé que l’Union européenne n’avait guère le choix compte tenu de son architecture institutionnelle et que cette puissance normative ne pourra lui assurer une puissance de long terme sur la scène internationale. Je cède maintenant la parole aux intervenants qui ont accepté de partager avec nous leurs points de vue sur ce sujet : Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, et Alain Le Roy, ancien secrétaire général du service européen pour l’action extérieure. La conférence sera ensuite close par le président Valéry Giscard d’Estaing, qui nous fait le grand honneur de sa présence aujourd’hui parmi nous.

Texte écrit en collaboration avec Sarah Houllier, magistrat administratif, chargée de mission auprès du vice-président du Conseil d’Etat. Aron, Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, 1962, p. Roda,  L’influence des droits européens sur le droit américain , Recueil Dalloz, 2014, p. Laïdi, La norme sans la force.

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