La disqualification des experts PDF

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La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Apparu à la fin des années 1960, le concept politique de démocratie participative s’est développé dans le contexte d’une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative, du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l’ omniscience des experts . Cette nouvelle façon d’appréhender la décision politique répond également au besoin éthique de statuer sur les controverses socio-techniques issues notamment des nouvelles découvertes technologiques et scientifiques. Les la disqualification des experts PDF des sciences et techniques ne sont plus contrôlables par les institutions politiques dont nous disposons .


Par nature, l’expertise s’adresse à des inexperts désireux d’obtenir des avis autorisés sur des sujets qui les concernent et les préoccupent. Le rapport qui lie les experts au grand public ne peut aboutir que si les uns inspirent et les autres font confiance. Or, ce lien semble aujourd’hui affaibli. Les raisons en sont multiples. Une succession d’accidents et de scandales, une frilosité exigeant des garanties toujours plus sûres, le sentiment que l’humanité se trouve au seuil de développements dont la maîtrise peut lui échapper, les assauts de l’idéologie antimoderne et de sa version actuelle écologiste, la toile informatique accessible à tous les excès de l’irrationalisme, tous ces facteurs et d’autres encore minent le capital de confiance que l’opinion publique place dans les experts. Cette situation ne saurait se prolonger et encore moins s’aggraver sans conséquences fâcheuses pour tous, car la complexité des affaires humaines et la multiplication des problèmes imposeront, qu’on le veuille ou non, de plus en plus d’expertises. Si les experts sont disqualifiés, le risque devient pressant de décisions irresponsables et d’orientations calamiteuses.

Les décideurs doivent avoir, en cas d’erreur, la possibilité de corriger les décisions publiques et d’appréhender à nouveau des options qu’ils avaient abandonnées. Cette nécessité de revitaliser la démocratie s’appuie donc sur un rôle et un pouvoir nouveaux dévolus aux citoyens. Dans L’État social de la France, Jean-François Chantaraud propose une démonstration de la gouvernance comme clé principale de la cohésion sociale et de la performance durable. Ce désintérêt de la chose publique est, pour une part, dû aux dérives médiatiques de l’État spectacle. La non-représentativité au sein du Parlement concerne, entre autres, les catégories socioprofessionnelles.

Chacune de celles-ci a son habitus. Les ouvriers ont disparu de l’Assemblée nationale. La non-représentativité affecte également les jeunes, les femmes, les minorités. Au plan local des compétences de plus en plus étendues sont nécessaires à l’exercice d’un mandat local à la suite de la décentralisation. Il en résulte une professionnalisation des élus locaux.

Selon Pierre Rosanvallon,  les régimes démocratiques ont du mal à intégrer le souci du long terme . Sont en cause la professionnalisation des acteurs politiques, leur personnalisation et la proximité des échéances électorales. Selon Dominique Bourg, l’avenir est un aspect négligé de la démocratie représentative moderne. Il requiert prédiction, précaution et innovation politique.

Or le problème du changement climatique revêt un caractère intrinsèquement prospectif. La démocratie participative n’est nullement réductible à la  démocratie d’opinion  en cela qu’elle crée les conditions nécessaires au déroulement d’un débat public ouvert et démocratique. Ceci, bien sûr, sans aboutir à une définition excessivement normative du  citoyen idéal  dont l’effet pervers peut-être la disqualification du  citoyen réel . La consultation n’implique pas la prise en compte des avis donnés. Dans le cas des enquêtes publiques le commissaire enquêteur émet un avis personnel qui n’est pas nécessairement celui de la majorité des déposants. L’autorité publique n’est pas non plus tenue de suivre l’avis du commissaire enquêteur.

La concertation publique est régie par la  Charte de la concertation . Celle-ci impose des procédures en amont du projet, élargissant la transparence, impliquant des débats et favorisant la participation. Mais le pouvoir décisionnel reste entièrement dans les mains de l’autorité publique. La concertation de communication a l’apparence de la participation mais elle n’en a pas le fondement. Il s’agit pour la collectivité de montrer qu’elle associe la population.

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