L’essentiel de la procédure pénale PDF

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Bien que fort répandue, la pratique de la circoncision répond de manière variable à un principe de nécessité. C’l’essentiel de la procédure pénale PDF justement ce dernier cas de figure qui fait couler beaucoup d’encre en Allemagne depuis plusieurs semaines. Cologne dans un jugement rendu le 7 mai dernier.


Ce livre présente en 19 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui permettent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Procédure pénale.

Jean Canavero, XVe siècle, église Notre-Dame-des-Fontaines. Film documentaire : droits de l’enfant et circoncision, 2008. Zur Knabenbeschneidung, Dunckler und Humblot, Schriften zum Strafrecht, vol. Bertrand Mazabraud,  Excision et droit pénal , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp. Holm Putzke,  Die strafrechtliche Relevanz der Beschneidung von Knaben. Zugleich ein Beitrag über die Grenzen der Einwilligung in Fällen der Personensorge , in :  Festschrift für Rolf Dietrich Herzberg zum siebzigsten Geburtstag am 14. Aldeeb Abu-Salieh, Linda Weil-Curiel, Circoncision masculine, circoncision féminine : débat religieux, médical, social et juridique, L’Harmattan, Coll.

Pour citer ce document : Céline Fercot,  Circoncision pour motifs religieux : le prépuce de la discorde , in Lettre  Actualités Droits-Libertés  du CREDOF, 13 juillet 2012. Landgericht, Köln, 7 mai 2012, Wa. Le lapsus de la première phrase est un moyen d’entamer mon commentaire: peut-on circonscrire la circoncision? Quand près d’un tiers de la population masculine mondiale passe par le couperet, il est difficile de dire que c’est illégal. Sur les chiffres, je ne me hasarderais pas car ils varient énormément. Et c’est bien là la différence entre la circoncision féminine et masculine au niveau du droit. Il est plus facile d’interdire ce qui est devenu rare que ce qui est encore répandu.

D’aucuns diront que ce n’est pas la même chose car les conséquences ne sont pas identiques. S’agissant de la Convention relative aux droits de l’enfant, je tends à ne pas être d’accord avec l’interprétation faite par l’auteure. L’article 24, dans son énoncé original, comportait une disposition qui, si elle avait été retenue au final, aurait pu amener à la conclusion de l’auteure. Ce n’est pas la première fois que la circoncision masculine fait l’objet de débats en Europe et ailleurs à cause d’une décision judiciaire ou d’un projet de loi. Avant toute chose : merci de m’avoir signalé ce malheureux lapsus, qui va être rectifié au plus vite !

Merci également pour votre commentaire, intéressant et constructif. Concernant votre rapprochement entre circoncision féminine et masculine, je partage globalement votre analyse. Il est indéniable que l’excision produit chez la femme des effets, notamment à long terme, qui sont bien plus graves que la circoncision pratiquée chez le jeune garçon. Pour autant, il s’agit, dans un cas comme dans l’autre, d’une mutilation, pratiquée sans le consentement du jeune enfant, fille comme garçon. Concernant, ensuite, la Convention relative aux droits de l’enfant, je suis d’accord : les rédacteurs de cette disposition avaient avant tout en tête les pratiques d’excision.

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Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions. Le tribunal de police siège au tribunal l’essentiel de la Procédure pénale PDF grande instance et est composé d’un juge et d’un greffier.

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