Droit des sûretés – 3e éd.: Université PDF

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Le 1er septembre 2015 est entré en vigueur le nouveau Règlement de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris. Bienvenue à la nouvelle procédure arbitrale électronique ! Ils finissent par être, parfois et au corps défendant des magistrats, trop longs, finalement coûteux et droit des sûretés – 3e éd.: Université PDF procéduraux. MAIF2 en est une des illustrations les plus récentes et les plus symptomatiques.


Les sûretés, personnelles et réelles représentent les garanties essentielles qu’un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l’analyse de ces garanties, l’accent est mis sur le sort réservé à chacune d’entre elles lorsqu’une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur.
Les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l’efficacité des garanties.

3 au centre de gravité du règlement des litiges. Du point de vue de la confidentialité, les décisions judiciaires, sauf exception, sont rendues en audience publique alors que la procédure arbitrale est soumise au principe de confidentialité5. 13 janvier 2011 a fixé à six mois, à compter de la saisine, le délai imparti au tribunal arbitral pour rendre sa sentence6. Or, le message litigieux était un telex portant sur un paiement de 7 millions de francs. X tout du moins, un comportement en conformité aux indications du télex relatif à la suspension.

En effet, les problématiques liées à la loi applicable peuvent créer des situations entrainant une insécurité juridique. Journal des sociétés, juillet 2015, Edito. 2011-48, JO du 14 janvier 2011, p. La durée est de un mois en procédure P.

CAIP, en vigueur depuis le 1er septembre 2015, art. NF Z 42 013 de mars 2009. Convention de Vienne sur la vente internationale. 4, Octobre 2003, 100036, p 22. III du règlement CAIP de septembre 2015 énonce les règles de procédure dématérialisée. 114 à 238 et Arbitrage international et commerce électronique, Rev.

1443 du CPC français dispose que  la clause compromissoire doit, à peine de nullité, être stipulée par écrit dans la convention principale ou dans un document auquel celle-ci se réfère . JCP, 1963 II 13405, note B. JO du 14 mars 2000 p. CA Paris, 24 février 2005, Rev. Texte non contraignant sauf incorporation dans le droit interne.

1996 English Arbitration Act – www. CE  du 8 juin 2000,  commerce électronique . Caprioli La loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques, Comm. Wales High Court, 7 avril 2006, Comm. Les nouvelles technologies et Internet ont transformé la procédure arbitrale  classique .

1er septembre 2015, inséré dans son nouveau règlement une Annexe III sur les règles de procédures dématérialisées. Annexe III du Règlement CAIP encadre la communication des documents, des mémoires et des conclusions. Toute communication doit également toujours être adressée ou comporter la mise en copie de la CAIP. Annexe III du Règlement CAIP ne contient pas de dispositions expresses encadrant les audiences à distance.

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