Code pénal 2011 PDF

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Les personnes LGBT en Tunisie doivent faire face à des lois et une société particulièrement transphobe et homophobe. La vie communautaire est limitée à code pénal 2011 PDF la protection contre les persécutions légales. Laurent de Saint Périer,  Gayday et le triste sire , sur jeuneafrique. Robin Andraca,  L’homosexualité pourra t-elle est dépénalisée si des progressistes arrivent au pouvoir après les municipales tunisiennes ?


L’actualité législative et réglementaire a su cette année, par sa richesse, fêter dignement le bicentenaire du Code pénal ! L’édition 2011 du Code pénal Dalloz présente ainsi une version rigoureusement à jour de ses textes tenant compte notamment des dernières avancées significatives issues de : la loi du 24 novembre 2009 dite « pénitentiaire », la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes, la loi du 8 février 2010 sur l’inceste, la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe, la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle, la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale, les deux lois du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et sur les violence faites aux femmes (en Addendum)… Comme chaque année, le lecteur bénéficiera en outre de l’apport précieux d’annotations jurisprudentielles nombreuses, étoffées et parfaitement actualisées. Complément indispensable du Code de procédure pénal 2011, le Code pénal Dalloz constitue l’outil indispensable pour tous ceux qui s’intéressent au droit pénal.

Hamadi Jebali : l’essentiel est de respecter les libertés , sur lemonde. Une nouvelle initiative vise la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie , sur huffpostmaghreb. Rihab Boukhayatia,  Tunisie : Shams voit le jour, les militants LGBT sortent de l’ombre , sur huffpostmaghreb. Tunisie : front médiatique contre la naissance de l’association pro-LGBT Shams , sur huffpostmaghreb.

En Tunisie, un festival de cinéma pour faire une place aux minorités sexuelles , sur lemonde. Matthieu Galtier,  L’identité queer sort de l’ombre en Tunisie , sur liberation. Anne Crémeaux, Homosexualités en Afrique, Nyons, Africultures, 2013, 272 p. Rechercher les pages comportant ce texte.

La dernière modification de cette page a été faite le 14 septembre 2018 à 07:06. This article is about LGBT rights in Singapore. For general LGBT topics in Singapore, see LGBT in Singapore. Singapore face challenges not faced by non-LGBT residents. Singaporean society is generally regarded as conservative.

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