Au nom du peuple français: Jury populaire ou juges professionnels ? PDF

Au nom du peuple français: Jury populaire ou juges professionnels ? PDF

Cette question semble ainsi obnubiler un ministre qui n’a visiblement au nom du peuple français: Jury populaire ou juges professionnels ? PDF d’autres préoccupations plus importantes, c’est dire si la France va bien et est admirablement gérée. Comme d’habitude, on oublie de se tourner vers le droit, qui a pourtant des éléments de réponse.


?Qui doit juger quand il y a eu crime ? Dans notre pays, la justice criminelle est rendue par des jurés populaires, c’est-à-dire par des citoyens, comme vous et moi, qui ont été tirés au sort. Est-elle plus fiable ainsi ? Plus fiable que si elle était rendue par des juges professionnels ? La plupart des jurés remplissent leur mission avec conscience et découvrent ainsi ce qu’est la réalité de la justice pénale. Les présidents de cours d’assises eux-mêmes le disent : leur présence à leurs côtés noue un lien nécessaire entre la société et la magistrature. Le jury populaire serait, disent-ils, la condition d’une justice démocratique. Mais les jurés remplissent-ils vraiment ce rôle de garants, de contre-pouvoir que l’on attend d’eux ? Les procédures en vigueur leur en donnent-elles les moyens ? Une plongée en pleine cour d’assises pour mieux comprendre comment se déroule un procès criminel, quel est le rôle précis du président de la cour d’assises, jusqu’où s’étend son pouvoir, et qui décide, au bout du compte, de l’innocence ou de la culpabilité d’un accusé. François Saint-Pierre est avocat et consacre son activité à la justice pénale. Il a notamment publié Avocat de la défense.

C’est là que sont définies les conditions très strictes de l’acquisition de la nationalité. Je rassure toutefois notre ministre bien-aimé, le droit se contente en fait de dire qui est français, pas ce que c’est. Le droit est en effet une matière bien trop sérieuse pour perdre son temps avec des questions qui n’ont pas vraiment de réponse, puisque chacun a la sienne et qu’aucune ne peut prétendre être la bonne. Ce sont les Français d’origine, ainsi appelés car ils sont français dès l’instant de leur naissance, sans avoir rien demandé à personne. Mes lecteurs les plus sagaces auront tout de suite vu la difficulté : le problème n’est pas réglé, il n’est que transféré à la génération précédente.

Un mot sur la possession d’état, notion importante, à tel point que le législateur s’est abstenu de la définir. Comme vous le voyez et contrairement à une légende colportée par le Front national, le seul fait de naître en France ne suffit pas à conférer la nationalité française. Le droit du sol existe, mais pour faire effet dès la naissance, il faut que ce soit un double droit du sol : être né en France d’un parent lui-même né en France. La deuxième catégorie est celle des Français par acquisition. Non, ce ne sont pas les descendants d’esclaves achetés pour les colonies, ce sont les Français qui ne sont pas nés Français mais le sont devenus par la suite. Viennent ensuite les conjoints du président de la République, qui bénéficient d’une procédure médiatique à effet immédiat. Aucun article de loi ne prévoit cela, mais depuis quand la loi s’applique-t-elle au plus haut du pouvoir ?

Français le jour de ses 18 ans l’enfant né en France de parents étrangers qui réside en France le jour de ses 18 ans, et qui y a résidé au moins 5 ans, de manière continue ou non, depuis ses 11 ans. Qu’une seule condition défaille, et il n’y a pas d’acquisition de la nationalité. Dans ce dernier cas, il est réputé n’avoir jamais été français. France de parents étrangers peut anticiper cette acquisition par déclaration : soit lui-même à partir de ses seize ans, soit ses parents en son nom à partir de ses treize ans. Dans ce dernier cas, la condition de 5 ans de résidence court à compter de ses 8 ans. La loi permet à des étrangers se trouvant dans certaines situations précises d’obtenir la nationalité par déclaration.

Il s’agit d’abord des mineurs adoptés par des Français, recueilli légalement par des Français depuis 5 ans, ou l’Aide Sociale à l’Enfance depuis 3 ans, ou par un organisme agréé qui lui a permis de suivre un enseignement en France pendant 5 ans. Cela recouvre aussi les étrangers invoquant 10 ans de possession d’état de français. Quatrième et dernière catégorie : les français par décision de l’autorité publique. Le cas le plus fréquent est celui de l’étranger qui le demande. La demande se fait en préfecture, et c’est là sans doute le service préfectoral le plus sinistré de tous. C’est une honte, un scandale sans nom.

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